La pr\u00e9sente politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles est faite conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite \u00ab Loi informatique et libert\u00e9s \u00bb, et du R\u00e8glement\u00a0 G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (\u00ab RGDP \u00bb). Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 13\/08\/2021. <\/p>\n\n\n\n Registre des traitements et Personnes concern\u00e9es par les traitements : <\/strong>Le responsable de traitement n\u2019est pas tenu de tenir un registre des traitements. Les donn\u00e9es trait\u00e9es rel\u00e8vent des cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/strong> Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019identification des Personnes concern\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, fonction professionnelle, adresse postale, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>\n\n\n\n Bases l\u00e9gales des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> : Le responsable de traitement collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Personnes concern\u00e9es sur la base du consentement expr\u00e8s de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire, sur la base d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie (directement ou en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal) ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci, ou sur le fondement d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es lorsque la Personne concern\u00e9e<\/strong> : contacte le responsable de traitement afin de b\u00e9n\u00e9ficier de prestations de services, qu\u2019elle s\u2019inscrit \u00e0 la newsletter (\u00e0 venir), qu\u2019elle utilise le formulaire de contact du Site (\u00e0 venir), qu\u2019elle entre en relation d\u2019affaires, est ou devient membre des m\u00eames r\u00e9seaux sociaux et\/ou professionnels.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> : Les finalit\u00e9s des traitements sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Sous-traitants<\/strong> : Les Personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es et acceptent que le responsable de traitement fasse appel \u00e0 des sous-traitants de leurs donn\u00e9es personnelles (notamment pour l\u2019h\u00e9bergement et la maintenance du site, la gestion de la comptabilit\u00e9, etc). Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des Personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont enregistr\u00e9es : Politique en mati\u00e8re de cookies<\/strong> : Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est plac\u00e9 ou stock\u00e9 sur le terminal de l\u2019utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu\u2019il visite le Site. Le cookie permet au site de le reconna\u00eetre, de l\u2019aider \u00e0 naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions s\u00e9curis\u00e9es, se souvient de ses pr\u00e9f\u00e9rences lors de ses prochaines visites. Sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s<\/strong> : La Personne concern\u00e9e par un traitement peut d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Ces directives peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. Elles doivent \u00eatre transmises \u00e0 carole.chevalier@humanaco.fr<\/a> et michelle.zouari@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9rogation au droit d\u2019information<\/strong> : Lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de la Personne concern\u00e9e, le responsable de traitement n\u2019a pas \u00e0 informer celle-ci, d\u00e8s lors que ces donn\u00e9es doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.<\/p>\n\n\n\n Droit des Personnes concern\u00e9es<\/strong> : La Personne concern\u00e9e par un traitement de donn\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, d\u2019effacement, de limitation et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles. La Personne concern\u00e9e a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment si le consentement constitue la base l\u00e9gale du traitement. Pour exercer ce soir, elle devra adresser son nom et pr\u00e9nom, adresse e-mail ou postale, \u00e0 carole.chevalier@humanaco.fr<\/a> et michelle.zouari@gmail.com<\/a>. La demande devra \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9clamation<\/strong> : La Personne concern\u00e9e par un traitement a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qui sommes-nous ? La pr\u00e9sente politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles est faite conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite \u00ab Loi informatique et libert\u00e9s \u00bb, et du R\u00e8glement\u00a0 G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (\u00ab RGDP \u00bb). 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Identit\u00e9 et contact des responsables du traitement<\/strong>\u00a0:
Carole Chevalier – num\u00e9ro de Siret : 89793557300013 – Adresse \u00e9lectronique\u00a0:\u00a0carole.chevalier@humanaco.fr<\/a> – Adresse postale\u00a0: 9 rue Alfred Savour\u00e9 \u2013 94220 Charenton Le Pont.
Et Michelle Zouari – num\u00e9ro de Siret : 33527649900035 – Adresse \u00e9lectronique : michelle.zouari@gmail.com<\/a> – Adresse postale : 4 rue des Clamarts – 94130 Nogent-Sur Marne.
Notre site : www.lescheminsdinsporation.com<\/p>\n\n\n\nUtilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Les personnes concern\u00e9es par les traitements sont les utilisateurs du site internet, www.lescheminsdinspiration.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), les clients, les prospects et membres des r\u00e9seaux d\u2019affaires (ci-apr\u00e8s les \u00ab Personnes concern\u00e9es \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Le responsable de traitement a conclu un contrat avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libert\u00e9s et du RGPD. Chaque sous-traitant n\u2019agit que sur instructions du responsable de traitement et s\u2019engage \u00e0 offrir les m\u00eames garanties de protection des donn\u00e9es personnelles. Chaque sous-traitant met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que les traitements de donn\u00e9es soient conformes aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
Le responsable de traitement s\u2019engage \u00e0 faire appel uniquement \u00e0 des sous-traitants : \u00e9tabli dans un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou \u00e9tabli dans un pays pr\u00e9sentant un niveau de protection dit ad\u00e9quat au sens des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de protection des donn\u00e9es, ou disposant de garanties appropri\u00e9es en application de l\u2019article 46 du RGDP.
A d\u00e9faut, le transfert de donn\u00e9es ne pourra se faire que dans le respect de l\u2019article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est tenue \u00e0 la disposition des Personnes concern\u00e9es sur demande \u00e9crite. Le responsable de traitement s\u2019engage \u00e0 informer les Personnes concern\u00e9es de l\u2019ajout ou changement de sous-traitant par courrier \u00e9lectronique dans les plus brefs d\u00e9lais, si ce changement a un impact n\u00e9gatif sur le traitement de ses donn\u00e9es. La Personne concern\u00e9e formulera toute observation ou objection par \u00e9crit dans les quinze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette information. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse de la Personne concern\u00e9e dans ce d\u00e9lai, celle-ci reconna\u00eet avoir ainsi autoris\u00e9 ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Personne concern\u00e9e toute information permettant d\u2019\u00e9tablir la conformit\u00e9 du sous-traitant aux exigences de la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Gestion, traitement et suivi des dossiers clients : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps de la relation contractuelle puis pendant le temps de prescription de la responsabilit\u00e9 contractuelle.
\u2013 Gestion de la facturation client et du recouvrement : 10 ans
\u2013 La comptabilit\u00e9 et en particulier la gestion des comptes clients : 10 ans
\u2013 Constitution et gestion de fichiers clients : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans \u00e0 des fins de prospection commerciale \u00e0 compter de la derni\u00e8re prise de contact (ou collecte) de la Personne concern\u00e9e
\u2013 Constitution et gestion de fichiers prospects et membre des r\u00e9seaux d\u2019affaires : 3 ans \u00e0 compter de la collecte
\u2013 Gestion de newsletter : Jusqu\u2019\u00e0 ce que la Personne se d\u00e9sabonne
\u2013 Prospection commerciale : 3 ans \u00e0 compter de leur collecte ou de la derni\u00e8re prise de contact de la Personne concern\u00e9e
\u2013 Gestion d\u2019une liste d\u2019opposition : 3 ans
En cas d\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, les donn\u00e9es relatives aux pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant un an.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable de traitement utilise des cookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services en ligne ainsi que des cookies \u00e0 des fins de mesures d\u2019audience.
\u00ab Le responsable de traitement utilise des cookies suivants n\u00e9cessitant le consentement de la Personne concern\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n